La DDHC, une arme de choix contre la gauche totalitaire

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : une arme de choix contre la gauche totalitaire.

 

Avec la DDHC, les révolutionnaires de 1789 ont créé une œuvre de pur génie. Elle s’articule avec une logique implacable et est bien loin, en réalité, des caricatures que l’on fait d’elle – venant parfois même de libéraux !

Il y a cependant un problème : malgré sa valeur constitutionnelle, elle n’est pas interprétée comme il se doit. L’esprit révolutionnaire est certes perdu, mais le réel problème est que la lecture que l’on fait d’elle n’est pas valable juridiquement. Le droit positif feint d’oublier les articles 4 et 5 qui disent pourtant une chose claire : la loi a une seule et indépassable finalité qui est la protection des droits fondamentaux (liberté, sûreté, propriété et résistance à l’oppression).

Ainsi, quand on invoque l’article 11 pour justifier n’importe quelle limite à la liberté d’expression, le juriste attentif est abasourdi. Les 17 articles de la déclaration s’enchaînent de manière cohérente ; alors, quand on se penche sur l’article 11, l’on ne peut faire fi du reste de la déclaration. L’encadrement de la liberté d’expression par la loi qui s’apprécie donc à l’aune des articles 4 et 5 n’a qu’une fin : protéger les individus des abus de la liberté d’expression qui iraient à l’encontre de l’exercice de leurs droits.

La loi de 1881 sur la presse a longtemps été en accord, tant philosophiquement que juridiquement, avec la DDHC. En effet, jusqu’en 1972 la loi de 1881 ne limitait l’expression que lorsque celle-ci menaçait l’exercice d’un droit – annoncer que l’on va vous attaquer ou brûler votre maison, par exemple. En 1972 et 1990, les lois Pleven et Gayssot sont venues détruire cette cohérence. Elles sont donc incompatibles avec la DDHC dans la mesure où elles empêchent l’expression d’opinions, et le cadre légal qui pourrait la restreindre est clairement outrepassé. En effet, l’article 11 pose que la liberté d’expression peut être limitée par la loi, et la loi, rappelons-le, a été clairement limitée aux articles 4 et 5. Être bon juriste implique donc de déclarer la criminalisation de l’expression d’opinions sur l’Histoire, tout comme l’incitation à la « haine », comme incompatibles avec la DDHC, les droits n’étant pas menacés.

L’honnêteté serait que le juge et le législateur ne s’y réfèrent plus et admettent explicitement abandonner les fondements juridico-philosophiques de la République française. Il devient clair que nous glissons de plus en plus vers un totalitarisme mou au nom de la lutte contre la « haine » et pour la défense la « dignité humaine ». Alors osons dire que cette lutte contre la « haine » et pour la « dignité humaine » donne, par définition, une marge d’appréciation au juge qui relève de l’arbitraire, ce qui s’oppose frontalement au principe d’égalité devant la loi.

 

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