Réformer le droit de la nationalité en 10 points, par Henry de Lesquen

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Voici la réforme du droit de la nationalité que je propose. 10 articles au lieu de 114.

 

1. Est français l’enfant né d’un père et d’une mère français.

 

2. Est français l’enfant né en France d’un père ou d’une mère français.

 

3. Est français l’enfant né d’un père français dans un pays qui n’est pas celui de sa mère.

 

4. Le père ou la mère est tenu pour étranger s’il est inconnu.

 

5. L’acquisition de la nationalité française n’est pas un droit, mais une faveur accordée par décret de naturalisation.

 

6. La naturalisation peut être accordée au demandeur s’il en est digne et s’il est assimilé.

 

7. Le rejet de la demande de naturalisation est discrétionnaire. C’est un acte de gouvernement dont les tribunaux ne peuvent juger.

 

8. Un Français d’acquisition peut être déchu de la nationalité par décret pour indignité.

 

9. On peut être déchu de la nationalité française par décret pour défaut d’assimilation.

 

10. On peut être déchu de la nationalité française par décret si l’on a une autre nationalité.

 

Henry de Lesquen

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