Le droit du sol a été aboli en 1803, par Henry de Lesquen

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Voici 10 points de réinformation sur le prétendu « droit du sol ».

 

1. Il faudrait dire à Marine Le Pen que le droit du sol a été aboli en France en 1803. Sauf exception, un enfant né en France de parents étrangers est étranger.

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2. Le droit du sol, jus soli, concerne l’attribution de la nationalité à la naissance, non l’acquisition qui peut avoir lieu plus tard. Il existe aux États-Unis.

 

3. L’acquisition automatique de la nationalité, c’est l’ex-RPR qui l’a faite en 1973 (loi Mazeaud). Merci Pompidou !

 

4. Le droit du sol signifierait que tout enfant né en France est français.

 

5. Le « droit du sol différé » est un abus de langage. Les enfants d’immigrés ne sont pas français.

 

6. Ce que l’on appelle « double droit du sol » est expression consacrée, mais mal formée. Il s’agit plutôt d’un demi-droit du sol. Il faut que l’un des 2 parents soit lui-même né en France. Ce n’est pas le jus soli. 

 

7. La loi du 26 novembre 2013 n’a pas établi le droit du sol, mais introduit une exception (article 19-1 du code civil).

 

8. L’intox sur le droit du sol vise à faire croire que les immigrés sont inexpulsables. C’est faire le jeu de l’oligarchie cosmopolite de parler de droit du sol.

 

9. Je rappelle que la tradition républicaine est celle du droit du sang, jus sanguinis, qui est la loi depuis 1803. Article 18 du code civil. Le débat sur un « retour » au droit du sang est donc grotesque.

Le jus soli a existé en France durant l’Ancien régime.

 

10. Une fois élu, je supprimerai tous les dispositifs automatiques permettant l’acquisition de la nationalité française sauf le décret de naturalisation, qui sera une faveur.

 

Conclusion. le droit du sol n’existe pas en France. On parle d’acquisition de la nationalité. Acquisition n’est pas attribution.

Rigueur.

 

 

Henry de Lesquen

Président du Parti national-libéral

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